Les Actualités Métiers
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Les ACTUALITÉS Par métiers
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- ESEF an II, retour d'expérience et perspectives 22 septembre 2023
- Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : nouveautés 21 septembre 2023
- Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés mais dotée d'un CAC du fait de sa forme juridique doivent-elles nommer un CAC ? 20 septembre 2023
- Zoom sur les enjeux du Congrès de l'Ordre des experts-comptables 20 septembre 2023
- Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés doivent-elles nommer un CAC ? 19 septembre 2023
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Vers une prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 22 septembre 2023
- Résolution d'une vente moyennant rente viagère 21 septembre 2023
- Groupe TVA : des règles de contrôle spécifiques 21 septembre 2023
- Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession 20 septembre 2023
- Exercice partiel d'une activité en ZFU, retour sur les modalités d'exonération 20 septembre 2023
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- L'employeur qui empêche un couple de travailler aux mêmes horaires se rend coupable de discrimination 22 septembre 2023
- Lanceur d'alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection 21 septembre 2023
- Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel 21 septembre 2023
- Pas de dispense de reclassement si l'avis d'inaptitude exclut tout maintien dans un emploi de l'entreprise 20 septembre 2023
- Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre 19 septembre 2023
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales 19 septembre 2023
- Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz 13 septembre 2023
- Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu 12 septembre 2023
- Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est qualifiée d'accident du travail 7 septembre 2023
- Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux modulés via les CRM est effective 5 septembre 2023
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