Les Actualités Métiers

"Restez informé en temps réel sur l'actualité de nos métiers"

Les ACTUALITÉS Par métiers

Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire

• L'évaluation des fonds et structures d'exercice libéral 26 mai 2022
• EIP concernées par les nouvelles informations liées à la taxonomie « verte » : précisions de la CNCC 23 mai 2022
• Comment un CAC peut-il mettre en place de bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l'exercice de ses missions et prestations ? 22 mai 2022
• Conférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux 19 mai 2022
• Le CAC peut refuser sa nomination lorsqu'elle intervient par décision judiciaire 18 mai 2022

Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire

• Vente aux enchères publiques de parts sociales 25 mai 2022
• Appréciation de la branche complète d'activité dans le cadre de l'exonération des plus-values 24 mai 2022
• Bénéfice de l'abattement retraite réservé au gérant de SARL nommé conformément aux statuts 23 mai 2022
• Simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'OGA et de viseurs fiscaux 23 mai 2022
• Pas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur 20 mai 2022

Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire

• Transfert conventionnel : un travailleur étranger sans titre de travail n'a pas à être repris 25 mai 2022
• La force majeure peut-elle être reconnue parce que l'entreprise n'a plus le droit d'exercer son activité ? 25 mai 2022
• Licenciement économique : l'employeur peut adresser la même offre de reclassement à plusieurs salariés 24 mai 2022
• Départ des élus du CSE : tant qu'il reste des suppléants potentiels il n'y a pas d'élections partielles 24 mai 2022
• Salarié protégé licencié sans autorisation : droit à réparation même s'il empêche sa réintégration 24 mai 2022

Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire

• Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, stagiaires et « contrats courts » 25 mai 2022
• Comment déclarer un avenant à un contrat de travail en DSN ? 24 mai 2022
• Contestation d'un redressement URSSAF : quelle est l'étendue du contrôle du juge judiciaire ? 23 mai 2022
• Prévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS 20 mai 2022
• Primes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié 19 mai 2022