Les Actualités Métiers
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BUSINESS EXPERTISE NEWS
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Le mandat du CAC en cours lors de la publication de la loi PACTE peut, en cas d'accord entre la société et le CAC, s'exécuter selon les modalités ALPE à partir du 1er exercice du mandat ou d'un des 5 autres exercices 25 April 2024
- Aide financière pour les entreprises à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale 24 April 2024
- Extension de l'aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchées 23 April 2024
- Fait générateur de la comptabilisation des subventions d'investissement finançant du matériel dans une association 22 April 2024
- Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ? 19 April 2024
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif 25 April 2024
- Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source 24 April 2024
- L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 24 April 2024
- Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique 23 April 2024
- Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer 22 April 2024
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ? 24 April 2024
- ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II 24 April 2024
- Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024 23 April 2024
- Assurance chômage : le gouvernement reprend la main sur les futures règles d'indemnisation et annonce un nouveau tour de vis 23 April 2024
- Si un salarié protégé accepte une rupture dans le cadre d'un plan de départs volontaires, il n'y a pas de contrôle du motif économique 22 April 2024
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Bulletin de salaire et autres mesures : les volets paye et RH du nouveau plan de simplification 24 April 2024
- Prime de partage de la valeur : le BOSS clarifie les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l'année 23 April 2024
- Sortie progressive de DFS : le BOSS modifie à nouveau les règles de recueil du consentement des salariés des secteurs concernés 22 April 2024
- Intéressement de projet : le ministère du Travail publie 26 questions-réponses 19 April 2024
- Si un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ? 18 April 2024
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