Un déjeuner d'affaires payé au restaurant, une note remise en fin de repas : ce document simplifié bien connu des comptables doit désormais composer avec la réforme de la facturation électronique. Le cas d'usage n°28 de la norme AFNOR XP Z12-014 précise comment les notes de restaurant s'articulent avec l'e-invoicing et l'e-reporting, selon le montant de la note et la demande ou non d'une facture.

Face aux incendies et intempéries de l’été 2026, l’URSSAF et le CPSTI (commission de protection sociale des travailleurs indépendants) activent des mesures d’urgence pour soutenir les indépendants et employeurs sinistrés. Report d’échéances, remise de pénalités et aides financières exceptionnelles sont accessibles sous conditions (actualité URSSAF du 3 août 2026).

Par un arrêt du 6 août 2026 (n° 24NC00033), la cour administrative d’appel de Nancy précise les conséquences, en matière de TVA, de la qualification d’établissement stable d’une société étrangère intervenant en France.

Le gouvernement examine, parmi d’autres pistes, l’assujettissement aux cotisations sociales d’une partie de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) au-delà d’un seuil annuel, dans le cadre du PLFSS 2027. Mais il s’agit d’un document de travail interne, non validé.

Le déjeuner d'affaires reste une habitude, mais la note qui l'accompagne doit désormais composer avec la réforme de la facturation électronique entrée en vigueur pour partie ce 1er septembre 2026. Bonne nouvelle : pour la majorité des additions, rien ne change vraiment. Voici l'essentiel à retenir.